Myjer ,     David Thór Björgvinsson ,   M me   I. Berro-Lefèvre , judges , et de M. S.

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société L’AUXILIAIRE, assureur de la société ENGO BOURGOGNE [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

MARY COHR et le Syndicat SNDV à porter et payer à la société MFB PROVENCE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNER sociétés GUINOT, MARY COHR et le

Guy, David A..., 2 ) de Mme Christine, Michèle, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), 3 ) de Mlle Rose, Marthe Z..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne

THE UNITED KINGDOM   The applicant   The case concerns an application brought by a Irish national, Mary Fogarty, who was born in 1959 and lives in London.

"Aubanel" rue David Meyer, 05000 Gap, 32 / Mme Georgette XD..., demeurant "Marjolaine" ..., 33 / M.

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

ROSERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN

L’AUXILIAIRE ess qualité d’ancien assureur de la société BETCI aujourd’hui devenue FACEA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST société d

pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres