ARRÊT DU 25 Janvier 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00507 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIA -------------------- [Z] [F] épouse [W] [L] [F] épouse [A] C/ [O] [

A.B.I.L [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

] Mme [B] [M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1670 assisté de Me David

BATITERRE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

David YC..., propriétaire du lot n 402, 279 / de Mme Arlette GN..., propriétaire du lot n 401, demeurant tous ..., 280 / de M.

Monsieur René Maurice Damas DDDDD... né le [...]        À Auchel de nationalité française [...]                                Monsieur Jean Philippe Marcel EEEEE... né le [...]        

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Pierre LATOURNERIE-Stéphane MILON-David CZAMANSKI-Julien MAZILLE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Denis X..., né le 10 Septembre 1955 à ABZAC (33), de nationalité

dalla Guerra di Liberazione (A.N.R.P.) v.

Madame [K] [W] née le 02 Décembre 1952 à [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David

Francesco CORNI 04/02/1938 Mirella CORTESINA 27/03/1949 Giuseppina COSSU 12/01/1932 Filippo CRICELLI 20/07/1928 Attilia CURZOLA 15/05/1943 Filomena D ORIO 24/10/1939 Rosanna DAEDER 22/04/1946 Franco DALLA

#David Smith contra Patrick Meade e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Court of Appeal.

A ce sujet, hier j'ai eu au tel mon agent transitaire ILS Los Angeles et ai bien mis en place ton trafic Davis Instruments afin que les marchandises arrivent chez ATM Lyon Saint Exupery.

Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée 153 chemin de Château Gombert, Les Prairies, bâtiment 8, 13013 Marseille, 2°/ à Mme [O] [H], domiciliée 6 rue Dakar

‘ Tiesiog normalus .Blyn iki davede tas eurosajuzas .baisu . ) Comment no.

    Les requérants sont nés respectivement en 1991, 2011 et 2012 à Damas. Ils résident à Täby, Suède. Ils ont été représentés par M e   M. Tzeferakou, avocate à Athènes. 3.