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1 785 résultats pour « Darius »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c745

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Nîmes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 30 décembre 1986 qui a dit n'y avoir lieu à formuler un nouvel avis sur la demande d'extradition présentée à l'encontre de Dario

Source officielle

Page 6 sur 90

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Annonces BODACC942 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JURCA, Emmanuel-Darius, JURCA

SIREN 978456184Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JURCA, Emmanuel-Darius, JURCA

SIREN 978456184Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DARIUS

SIREN 893676999Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COVACIU, Sergiu-Darius, COVACIU

SIREN 889641221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

Voir →

Créations

FLEICHER, Darius

SIREN 106870918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/07/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779799

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Dario J..., demeurant ..., M. N..., M. I..., M. A..., M. P..., M. S..., M. Y..., Mme X..., Mme Z..., M. D..., M. M..., M. K..., M. R..., M. B..., M. H..., M. L..., Mme O..., M. C..., et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3275255-3653684

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

text-align:justify; font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   27 septembre 2010   TROISIÈME SECTION Requête n o 22340/09 présentée par Elena DARZIU

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626892

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Dario X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226517

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

text-align:justify; font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   27 septembre 2010   TROISIÈME SECTION Requête n o 22340/09 présentée par Elena DARZIU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC002792508

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

When M.Š. fell, Donatas V. and Darius V. took his jacket, wallet and two mobile telephones, and ran away. Donatas V. and Darius V. were sentenced to three years' imprisonment.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304480_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort également des pièces du dossier que lors de l'entretien individuel dont le résumé est très peu circonstancié, il était assisté d'un interprète en dari. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2304107_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A interprète en langue dari. Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52afc

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

une autre personne que le déclarant, et qu'il n'est donc pas possible d'identifier le signataire de ce mémoire ; Mais attendu que le mémoire en demande, signé et porteur de l'en-tête au nom de Darribère

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe8a0

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Dario X..., demeurant ..., 2 / Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386438

—

3 mai 2024

3 mai 2024

Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de la société Darquer & Méry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC002010213

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

According to a source about one million Fur from Darfur are living in Khartoum and its surrounding area.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187881

Admin. suprême

29 octobre 2018

29 octobre 2018

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 29 October 2018   FOURTH SECTION Application no. 67467/17 Darius

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans une procédure suiviec/Darius Y

6079a8609ba5988459c4d061

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre Darius Y... du chef de blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a8

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par : Monsieur Dario X... ... 94400 VITRY SUR SEINE contre un certificat de vérification des dépens No 03 / 3975 rendu le 25 Février 2003

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z], interprète assermenté en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208585_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue dari, il n'est pas contesté que les langues dari et farsi sont très proches et peuvent être lues

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC006173214

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 61732/14 and 34281/16 Darius

Source officielle