CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 995 résultats pour « Danset-vergoten »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412630_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412641_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309802_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la société Art

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501672_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301633_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402455_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402498_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408219_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410270_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109627_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301224_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302137_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407522_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401067_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00874_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103186_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500987_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304581_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310012_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle

Page 6 sur 1600

← PrécédentSuivant →