Ils disposent à cet effet des pouvoirs définis au chapitre II du titre Ier du livre V du même code et peuvent mettre en œuvre les mesures prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre II du même livre V.

Article L272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre VI du titre II ; 2° Le chapitre VI du titre III, à l'exception des articles L. 236-1, sauf les mots : " ou par la règlementation européenne " et L. 236-3 ; 3° Les chapitres III, IV et V du titre

Article TABLEAU ANNEXE

—

: TITRE V : Entretien programmé des matériels

Article R752-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 69

Code de commerce

Le secrétariat de la commission nationale informe, par tout moyen, les membres de la Commission nationale des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et des décisions ou avis des commissions départementales relevant du V de l'article L. 752

Article 221-V/15

—

relatifs à la conception de la passerelle, à la conception et à l'agencement des systèmes et du matériel de navigation et aux procédures à suivre à la passerelle Toutes les décisions prises aux fins de l'application des prescriptions des articles 221-V/

Article D2573-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 05

Code général des collectivités territoriales

III. – Pour l'application de l'article D. 2224-2, au premier alinéa, les mots : " les annexes V et VI du présent code " sont remplacés par les mots : " un arrêté du haut-commissaire de la République ".

Article R555-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

chargé du contrôle, le bénéficiaire de l'autorisation entendu dans les conditions prévues à l'article R. 555-17, et après avis de la commission départementale compétente mentionnée au I du même article lorsque les dispositions législatives du chapitre V

Article 71

—

(Les paragraphes I à V et VII à X sont modificateurs).

Article R542-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 64

Code de l'action sociale et des familles

Le titre V du livre II n'est pas applicable.

LEGIARTI000051413194

—

ANNEXE V Périodes de formation en milieu professionnel

Article L572-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article R572-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article 321-151

—

Les dispositions des chapitres III, IV et V du présent titre et du IV de l’article 321-1 s'appliquent aux personnes concernées mentionnées au II de l'article 321-31.

Article 210.7

—

V, où V est le volume total de tous les espaces fermés du navire, exprimé en mètres cubes et où K1 = 0,2 + 0,02. log10V. Le résultat doit être arrondi à l'entier inférieur. La jauge brute s'exprime sans unité.

Article Annexe V

—

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

Article L574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41

Code rural (nouveau)

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Code rural (nouveau)

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L691-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44

Code rural (nouveau)

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

Article L543-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 99 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du Titre V : A l'article L. 351-1 :

Article 53

—

. - (Abrogé) IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 520 B, Art. 520 C VI. - Le III du présent article s'applique à compter du 1er février 2013.

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