OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Vu les écritures de Monsieur Daniel X... et de Madame Nicole B... épouse X... déposée au greffe le 15 mars 2010. Vu les écritures de Monsieur Y... André et de Madame Z...

2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE

Marie-Laure, - X... Sorel, - X... Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

, qui conduisait un engin de chantier appartenant à la SARL D..., est entré en collision alors que, sortant d'un champ, il débouchait sur une route départementale, avec la voiture conduite par Marie-Laure

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [U] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Thierry XA..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Laure X..., Stéphanie Y..., à M. Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM.

Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...

APPLICABLE ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE TOUTES ACTIONS AYANT TRAIT AU CONTRAT D'ENGAGEMENT SONT PRESCRITES UN AN APRES LE VOYAGE TERMINE ; ATTENDU QUE DANIEL

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...