Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2003, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, 7 622,45 euros d'amende, la confiscation

rendu le 12 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT

rendu(e) le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT

Novembre 2017 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/06464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Conseil, et que le bilan de cet exercice reflétait la situation exacte de l'entreprise ; que, selon René Y..., c'est Patrick X... qui a établi seul le bilan 1993 ; que la mise en cause de Pierre C...par

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui les a condamnées, la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour établissement d'une

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...

Président du TC de NANTERRE N° RG : 2021R00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe D..., imprimeur, demeurant Pavillon n° 6, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 8°) Monsieur Patrick

à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/09651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que Patrick

à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant trois ans, et aux réparations civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick

GRANDS MAGASINS Le PRINTEMPS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

Patrick X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Stéphanie GAUTIER RÉPUBLIQUE

de ville [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick