attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru le 4 mai 2002, il est établi que Florence Y... n'a entrepris d'enquêter sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant son service en Algérie

pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler les actes d'interpellation de Hamid Y..., les perquisitions des véhicules puis du garage et du domicile

ALC de sa demande tendant à obtenir sa mise hors de cause.

[O] n'était pas domicilié en Algérie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 309 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

l'administration des Impôts directs de la République algérienne, ni les attestations produites aux débats par les prévenus, ni la circonstance que Kamel X... est propriétaire d'un appartement sis à Alger

La SARL ALDI MARCHE n'établit pas l'existence d'une décision des associés de la SARL autorisant une délégation de pouvoir en quelque matière que ce soit.

du mois de juillet 2000, les époux A... ont constaté que Jocelyne Z... et son compagnon avaient installé deux caméras tournées dans la direction de leur propre habitation pour enregistrer toutes les allées

X...alias Lofti X...

, condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger que représentait pour lui son retour en Algérie

[K] [G] né le 25 Mai 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC)

la visite de la prévenue ; que celle-ci lui proposait la vente d'une encyclopédie Bordas d'un montant de 7 800 francs ; qu'Alice Z... refusait, dans un premier temps, invoquant sa situation financière

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine

né le 30 Janvier 1997 à MOSTAGANEM (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 02 janvier 2017 à 10 h 17 par Ali X...

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., domiciliée chez M.

[I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.880 contre l'ordonnance n° RG 16/00709 rendue le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à

Y... alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt devait constater la nullité de l'assignation délivrée en appel à Mme Y..., celle-ci, domiciliée en Algérie, devant être citée par voie d'assignation

N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION