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4 008 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207044_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304461_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600025_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

photographies et accessoires au [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 438636953, Désigne Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit dans toutes entreprises, au, [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 513271023, Désigne Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301063_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C a déposé, le 22 avril 2022, un dossier de déclaration préalable de travaux de construction d'un abri de jardin, sur un terrain situé 31 Abbé G, sur le territoire communal de Merris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302722_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf2b8594705dbfccc43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[F] a déposé son rapport le 17 janvier 2022.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61634d061c666ce2d9a48e24

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07914 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [O] SAS MERCK SERONO ANCIENNEMENT DENOMMEE MERCK LIPHA SANTE APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe57cdc6046d478d9b6b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RCS B 753166610 (2012B00537) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT Juge du siège, Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [L] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1dd4cdc6046d47fd6d94

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 501889414 Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [P], en qualité de liquidateur, lequel a déposé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1de3cdc6046d47fd6e65

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 907612790, Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [I] [J], en qualité de liquidateur, lequel a déposé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c527cdcdc6046d4708af5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 817769524, Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [E], [T], en qualité de liquidateur, lequel a déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895becdc6046d475b675d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Raymond DUYCK Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître, [L], [H], [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601458_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... représenté par Me Mercier demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

/ LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL, 2496 LONGINES, 2502

Source officielle