Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations

Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

terrasse et alors que le plan de coupe de la façade ouest révélait qu'une excavation était prévue pour la réalisation d'une jardinière, excavation dont la prise en compte aboutissait nécessairement à un dépassement

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui depuis plusieurs années souffrait d'une sciatique gauche récidivante, a été opérée, le 17 décembre 1979, d'une hernie

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 grammes pour mille, a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé

Z... tente de créer un " lien fusionnel avec Benoît, qui souffre d'une maladie orpheline " ; Aux termes de ses conclusions déposées le 15 juillet 2009, Monsieur Hervé Z... demande la confirmation de

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

d'une part, de réformer la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne déposé

cent-huit places de stationnement sur un terrain situé 8, rue Klock et, d'autre part, l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Lors de l'audience, Mme [Q], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de': -

complémentaire de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le mémoire et les pièces déposés

Fabien A... et d'Alexandre B... ; qu'enfin, il admettait avoir dépanné à quelques reprises des amis, en l'occurrence MM.

dont il résulte des charges suffisantes ; que ces charges ne sont pas annihilées par les arguments soutenus au mémoire en défense ; qu'ainsi, rien ne permet d'établir, comme il est soutenu, que la hernie

application de l'article 459 du Code de procédure pénale, ces conclusions sont irrecevables et la Cour n'est pas tenue d'y répondre ; "1 ) alors que les conclusions en cause portent la mention "déposées

médicaments qui se trouvaient dans la table de nuit de ladite malade ; sur la troisième accusation : que le Dr Raoul X... a reconnu avoir procédé , sous anesthésie locale, à l'opération réussie d'une hernie

suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie dégénérative L4-L5 avec hernie