CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

871 résultats pour « DELAHOUSSE Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2bb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COFICA BAIL C/ [K] [U] [O] [Y] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE à M [Y] Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd08121050008662b77

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0795ca6d8d0f8ef67b3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREATIS agissant par son représenatant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca425a9066fd7c90fc23b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EJCB copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Delahousse Me Hermend COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

671956311486831808a37da5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS - Représentant : Maître Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS ET S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0b9828d0ccf000877e457

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [N] [S] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Margot ROBIT susbitutant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0cb6a1876057df5d242

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Localité 9] DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocat

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL HUISSIER DUPONT, Commissaire de Justice Associé à CAMBRAI, en date

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 Plaidant : Me Juliette DELAHOUSSE-LECLERCQ, de la SELARL DELAHOUSSE & ASSOCIES avocat au barrreau d'AMIENS **************** INTIMES Monsieur [T] [U] Es

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4f0c7dc206c9eb7ebf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 21/00186) LA FONDATION APPRENTIS D'[Localité 5] dite 'Apprentis d'[Localité 5]' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat

Source officielle
CA

19e chambre

6032201a691c0457632616f9

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

de la SCP DELAHOUSSE FRANCK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE **************** Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991502

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BF AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b94d8d0ccf000877e43d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 01 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [O] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion COINTE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725126

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle

Page 6 sur 44

← PrécédentSuivant →