CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La chambre de l'instruction saisie aux fins d'annulation avant la fin de l'information demeure compétente même après renvoi devant la juridiction de jugement.

Source officielle

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f6350336348596

T. Judiciaire

11 avril 2024

BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a25

Appel

12 novembre 2015

Cyril X...et Melle Karine Y...la somme de 3. 214, 34 euros ; - Ordonné la restitution à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cade

Appel

3 décembre 2008

Cyril Né le 17 Octobre 1975 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de père inconnu et de X... Yvette De nationalité française Célibataire Agent d'entretien Demeurant ...

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, M. OLIVIER VEYRIER et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

Cyril X....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d86

Appel

4 octobre 2017

ORDONNANCE No 59/ 2017 No RG : 17/ 02755 COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA ANTILLES GUYANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Monsieur Cyril

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90407

Appel

15 mars 2013

C/ Cyrille Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Linda X... épouse Y... née le 30 Juillet 1979 à BESANCON, demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

En conséquence, il convient de débouter Cyril X...de sa demande de transfert.

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

[I], gérant de la société Maiou Clara et de la SARL Cyrius d’Arclais.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

Cyril B... sera débouté de sa demande à titre de rappel de salaire, 13e mois et congés payés afférents. La décision entreprise sera dès lors infirmée à ce titre.

Source officielle

61372557cd5801467741ce5a

Cassation

17 juillet 1991

explicite était nécessaire en vue d'apprécier si, en l'espèce, il avait été contrevenu aux dispositions de l'article 5-3 de la Convention susvisée, de sorte que la violation des droits de la défense qui découle

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110689

Cassation

8 novembre 2017

Georges Y... que M, Cyrille C.... Attendu que ladite somme, amputée de la condamnation prononcée au profit de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f6

Appel

3 mars 2014

Cyrille Jean-François X..., Mme Arianne Eugénie Colombe Y...

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

Jean-Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd8

Appel

8 décembre 2015

Cyril Daniel Jean X... C/ Mme Delphine Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb6

Appel

15 janvier 2002

C/ Daniel Y..., Cyrille Y..., Société M.C.S.

Source officielle

5 223 résultats pour « Cyril DEMOULE »

5 223 résultats pour « Cyril DEMOULE »