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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
À l'opposé de l'extérieur sud et avec la même qualité de terre cuite, l'agencement des sols intérieurs de la villa est réussi ainsi que la terrasse nord qui ne présente aucun désordre'.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b89a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 575-2° et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'adage " contra non valentem agere, non currit
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6842
3 novembre 1992
3 novembre 1992
il est apparu que l'usine n'était pas apte à traiter les déchets cuits à 100 % ; que la société M.O.I. a accepté de remplacer à ses frais la presse mono-vis équipant l'usine, par une presse double vis
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c508
21 mars 1995
21 mars 1995
cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, de l'adage " contra non valentem agere non currit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301229_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les toitures seront de couleur " terre cuite ", le noir est proscrit () ". 7.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c4
18 mars 2003
18 mars 2003
gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce où le prévenu, maire d'une commune exploitant une station de sport d'hiver, expliquait dans ses conclusions d'appel, que la commission de sé- curité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Guy-Pierre de X..., lequel vit à Paris, est maire d'une commune de l'Oise et exerce dans le milieu bancaire, et Pierre-Marie de X..., personnage de l'oeuvre, représenté comme un fils de famille cupide,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02286
31 octobre 2012
31 octobre 2012
l'incompétence de son salarié, s'analysant en une insuffisance professionnelle, l'employeur verse plusieurs attestations :- Monsieur Z..., responsable du restaurant, fait état de « plats ratés, trop cuits
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b404
26 mai 1971
26 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE CONTRA NON VALENTEM AGERE, NON CURRIT PRAESCRIPTIO ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF
Source officielleciv1
61372147cd580146773f279c
6 juin 1990
6 juin 1990
Gérard Cormery, artisan carreleur, lequel s'est procuré les carreaux de terre cuite auprès de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202928_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'ils sont, en l'état, de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou de ses abords, dont les couvertures traditionnelles constituées de tuiles en terre cuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201619
14 décembre 2017
14 décembre 2017
23 décembre 2000, 25, alinéa 1, du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, ensemble l'article 389-6 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et la règle contra non valentem agere non currit
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
Premier Juge a qualifié d'injures, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le fait de dénoncer, en la personne de Monsieur Z..., la "rapacité" d'un "petit bonhomme", "particulièrement cupide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03265
12 juillet 2016
12 juillet 2016
situé en aplomb, constatait que la toiture de la maison était en train de faire l'objet d'une réfection totale avec des tuiles « Redemande » de couleur rouge vieillie en remplacement des tuiles en terre cuite
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df9
27 février 2007
27 février 2007
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Les Narcisses la somme de 2 000 euros et à la SCP Dalmais-Cuvit-Jacquiot-Petulla
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
5 mai 2026
5 mai 2026
La société souhaite donc développer son activité et passer du leader français de la tuile en terre cuite au leader des solutions pour les toits et les façades.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
INTIMES : Madame Fernand Samuel Z... épouse A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Hubert A... ... 97200 FORT de FRANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110719
26 octobre 2022
26 octobre 2022
don de 31 oeuvres numérotées énumérées dans la liste établie le 29 avril 2016 par l'intéressée. 1°/ ALORS QUE les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite
Source officiellePage 6 sur 51