Le moyen est pris de la violation des articles 3, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3, § 1, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle

B A, représenté par Me Cronel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte "

ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN DU 30 OCTOBRE 1980 AUTORISANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE A ACCUPER TEMPORAIREMENT DES TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CROZET

communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière ouverte aux abords de la route départementale D103 sur le territoire de la commune de Crouzet-Migette

241-3 et L. 241-9 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Maryse Y..., épouse X..., seule responsable du préjudice subi par Me Crozat

Eugène Bros, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Croizet-Pourty, société anonyme, dont

2025-44 du 20 juin 2025 portant approbation du plan de gestion de la pêcherie de légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet

société anonyme, dont le siège social est à Saint-Chamond (Loire), ..., 2 / de la société Fives Cail Babcock, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3 / de la société anonyme Crepelle

1991, sous réserve que Me Croizille renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Ruben GARCIA, avocat représentant la SELARL GARCIA-CROZET

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [L] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL

mentions de l'arrêt attaqué établissent qu'à l'audience en chambre du conseil du 28 octobre 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "... l'affaire appelée en chambre du conseil, Mme le président Croze

Article 4 : L'OFII versera à Me Croizille une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Croizille renonce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CREPELLE et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), place Guy de

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/20368 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO5K [S] [Z] EPOUSE [W] C/ SCI LA CROE