Pierre X..., demeurant actuellement ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société civile immobilière Croix

Z... des fins de la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans son numéro du 30 décembre 2002, le journal La Croix

responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix

[D] consistant à dire « je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi », « je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris » et « je vais reprendre du service

En 2006, afin de diversifier son activité, la société Racer a conclu un contrat de distribution avec la société Crocs Europe et a proposé à M.

en caractères et couleurs différents permettant de faire la distinction ; "qu'il ne peut être nié que l'utilisation de tels noms dans un secteur viticole où figurent des AOC telles que Hermitage, Crozes

a rejeté l'exception de nullité des opérations de conduite et de saisie tenant à l'incompétence matérielle et territoriale du directeur du Centre régional opérationnel de surveillance et de secours (CROSS

usage ou un emploi déterminé en l'espèce, en qualité de présidente de l'Association « Les amis de la région de [...] » prélevé sur le compte de l'association un chèque de 3 000 euros au préjudice de la Croix

paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse à répétition dont il avait scié la crosse

Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les

demeure à l'adresse indiquée et mentionner sur l'acte de signification non seulement qu'il a procédé à cette vérification mais encore justifier d'investigations concrètes, sans que ni l'apposition d'une croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de la Croix rouge, venant aux droits de la société

ce qu'ils entendaient faire usage de leur droit d'alerte sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du travail, au motif d'une « discrimination à l'encontre d'une femme enceinte au dépôt de la Croix

[F], de la société Fredemal et de l'Earl Les Trois Croix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galinat Barandas, et l'avis de M.

X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 18 octobre 2019 par le juge de droit au tribunal judiciaire de Santa Cruz (Portugal), aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans et six mois

sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2012 n° 12-12.173), qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie de la Croix Rousse, M.

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant