que celle-ci n'exerçait qu'à temps partiel ; qu'il résulte de ces éléments que les aides-soignantes travaillant pour le compte de l'ASIDPA de Plobannalec sous la responsabilité d'une infirmière coordonatrice

professionnel ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles Z... et subséquemment Thierry X... ont été informés de la surveillance téléphonique dont ils étaient l'objet et étaient en possession des coordonnées

Optique alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 26-1° de la CMR, l'expéditeur peut fixer, en l'inscrivant à la lettre de voiture, et contre paiement d'un supplément de prix à convenir

X... des emplois qui ne pouvaient lui convenir, a finalement saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert médical afin de contrôler l'avis du médecin du travail et qu'il a fallu attendre

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier averti pour coordonner

(SCI), que celle-ci a donné en location à la société Le Cordon bleu. 2.

mutuel agricole d'Anjou ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 1990) que la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (la banque) a prêté 750 000 francs à la société Couvoir

X... exposait que l'adultère et l'abandon du domicile par Mme Y..., expliquaient ses insultes du 18 juin 1994, les insultes écrites dans trois lettres et le constat de l'huissier Cordonnier ; qu'en l'espèce

[D], sur lequel il a noté les coordonnées de son notaire. 5. Le 15 janvier 2018, M. [J] a informé son mandataire qu'il avait reçu des offres supérieures à celles de M.

communication aux membres du comité de la liste des sites où travaillent les salariés et de l'adresse électronique professionnelle de chaque salarié, ainsi que par la diffusion, auprès du personnel, des coordonnées

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coriolis par le groupe Altice France

conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application territorial et professionnel, qu'en estimant que les parties à la convention collective nationale n'avaient pu valablement convenir

bailleur ne peut en principe invoquer contre le locataire cessionnaire d'un droit au bail des faits imputables au locataire cédant, il est en revanche toujours loisible au cédant et au cessionnaire d'en convenir

le moyen, que si l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce institue une responsabilité d'ordre public à laquelle les parties ne peuvent pas renoncer par anticipation, il ne leur interdit pas de convenir

paiement d'indemnités de rupture ainsi que d'un rappel de salaires en se prévalant d'un emploi à temps plein et de la Convention collective nationale des artisans de la chaussure étendue au secteur des cordonniers

du 30 mars 2000, les parties étaient convenues que les titres de la société Planet holdings venant en paiement du prix seraient créditées, le jour de la cession, sur un compte bancaire, dont les coordonnées