. ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 22 février 2000 : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2, 1 , du Code du travail ; Attendu qu'après avoir fixé la créance de Mme X..., en

contrat de travail sans cause réelle et sérieuse et demander des dommages-intérêts résultant de cette rupture ; que, par arrêt du 12 septembre 2002, la cour d'appel a déclaré recevable l'appel formé contre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 97-41.546 et Z 97-44.202 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt

Bernard, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux

gardiennage conclu avec la société Multi transports ; que ce marché a été repris par la société TBS à cette dernière date ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé, en ce qu'il est dirigé contre

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la première, du chef d'escroquerie au

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1

n'a été elle-même ni dénoncée, ni modifiée; que ladite contre-lettre se référait expressément aux actes définitifs qui devaient ensuite intervenir en précisant que les variantes que ces actes étaient

en francs français d'une dette libellée en monnaie étrangère au jour de l'émission des factures, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la contre-valeur

les indemnités versées représentaient les condamnations prononcées contre le seul expert-comptable, que M.

rédaction, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la mention insérée dans l'acte authentique de partage, selon laquelle le lot de Mme Cony

d'appel de Rennes l'a rejeté par un arrêt du 24 mai 2005 et, évoquant, a, par arrêt du 11 octobre 2005, condamné la société Le Métayer X... au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen dirigé contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant : I - sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., domiciliée [...] , contre

V..., domicilié [...] , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de justice ad hoc du groupe SPMP Riviera, contre deux arrêts rendus les 21 janvier 2014 et 11 octobre 2016 par la cour

-D..., domiciliée [...] , [...], contre une ordonnance rendue le 20 février 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et une ordonnance sur contestation d'honoraires d'avocats

W..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 6 février 2018 et l'ordonnance sur contestation d'honoraires d'avocats rendue le 17 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 4 novembre 1992, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le litige, qui

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 13 septembre 1993, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société