CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 929 résultats pour « Constantini »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9dcc432ce7d11a6ff98

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9e0c432ce7d11a6ffee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70171

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UR N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701be

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e3f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [O] [G] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596e31d2b47a9d8cc1074

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

/01476 N° Portalis 352J-W-B7A-CHCPB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596e41d2b47a9d8cc1081

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [J] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec533c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [D] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4205cdc6046d472e03a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* vu les conclusions de la société SAS CONSTANTIMMO SAS du 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d975c432ce7d11a6f17c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9ebc432ce7d11a70115

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UD N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9fec432ce7d11a70305

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077716

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Constantin X..., demeurant ..., à Athènes (15561) Grèce; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

ANTOANETA CALIN DUMITRU CALUGARESCU AURELIA CAMINESCU TRAIAN CANCU CONSTANTIN CANCU RADA CAPATINA ILIE      CAPRAROIU ION      CÂRSTEA NICOLAE    

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c43

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3P7 N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213937_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire à Annaba et Constantine de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fe47251e2b2424b9eb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [L] [W] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee86a

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de Monsieur B..., Jacques Y..., agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière CONSTANTIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192389

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né le X à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7fd

Cassation

20 juillet 1972

20 juillet 1972

DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET N° 65-1106 DU 13 DECEMBRE 1965, VICE DE FORME, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU EN PRESENCE DE CONSTANTIN

Source officielle

Page 6 sur 147

← PrécédentSuivant →