, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure

X... coupable du délit d'abus de confiance pour lequel il est poursuivi, infraction caractérisée tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel ; "1°) alors que l'abus de confiance suppose que la chose

juillet 2005 qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

son attitude s'explique, ainsi que cela ressort du mail du 17 mai 2008 précité, par sa crainte que M.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

X... coupable des faits d'abus de confiance, le condamnant à un emprisonnement délictuel de quatre mois avec sursis et prononçant à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de trois ans ;

société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambre civile réunies), au profit

lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambre civile réunies), au profit

de ce produit et affichant des ventes mondiales de ce produit en progression constante, de 90,1 millions US $ en 1997 à 1.419,4 millions US $ en 2010 (pièce 38, § 33 et 41) ; Que les moyens tirés de la

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue au bénéfice du doute sur la poursuite du chef d'abus de confiance et a débouté le centre communal d'action sociale de sa constitution de

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration de marchandises prohibées

faire droit à la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action publique ; " aux motifs qu'en effet, la disparition des deux dernières liasses du dossier, qui en comportait onze, a été constaté

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

société Toison d'or (le bailleur) à la société Sophiza (le preneur) stipulait qu'en cas de cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce, le bailleur disposerait, à compter de la notification du projet

qu'"il est constant que la Banque Palatine n'a pas produit au passif de la SARL Delta Color, ne détenant plus aucune créance à son égard" ; qu'en retenant pourtant que "la généralité des termes de cet

[J] [V], du chef d'abus de confiance, et de M. [J] [P]-[C], du chef d'abus de faiblesse. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.