même temps que représentant de la Caisse des Dépôts dans cette société ayant des liens avec : - " M.

n° 9700024 du 21 mars 1997 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand certifiant que la "Manufacture française des pneumatiques Michelin a procédé au dépôt légal le 21 mars 1997 du document suivant

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques B... et André Y... du chef d'abus de confiance

de sa liste de candidats, qu'en l'espèce, il est constant que la Fédération CGT commerce distribution services n'a pas signé le protocole préélectoral d'accord du 30 juin 2016, qu'il apparaît toutefois

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Assigné par le locataire en restitution du dépôt de garantie, le bailleur a demandé, à titre reconventionnel, le paiement d'une certaine somme au titre de dégradations locatives.

calomnieuse est caractérisé ; que la peine de 10 000 francs d'amende, prononcée est justifiée au regard de la nature et des caractéristiques de l'infraction commise ; 1 ) "alors d'une part que le dépôt

SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... du chef d'abus de confiance

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

d'armes et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en

contre lui un mandat de dépôt à effet différé. 3.

du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ; qu'en décidant qu'au moment du dépôt de la plainte et sans qu'il y ait lieu de prendre en considération ce jugement, la cour d'appel n'a pas

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois