[Y] [K], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme ayant été le conducteur du véhicule. 4. M.

[J] [O], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme conducteur du véhicule. 4. M.

[W] [P], représentant légal de la société, qui s'est désigné comme conducteur du véhicule. 4. M.

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

X... et assuré auprès de la société Zurich, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était conduit par Ildio Y..., qui est décédé lors de cet accident ; que la société Zurich, reprochant

de la BMW 442 PC 07 est un homme d'âge mûr, que dès lors le fait que l'épouse de Jean-Claude X... soit désignée également comme conducteur par la compagnie d'assurance Groupama est sans intérêt ; ( )

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré

de tout droit à indemnisation et l'oblige à réparer les dommages subis par d'autres conducteurs; qu'en déduisant l'absence de faute de M.

15 et suivants du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullités soulevées par le prévenu, l'a déclaré coupable de conduite

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite de son véhicule.

impliqués ; qu'en retenant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la moto conduite par U...

; " après avoir constaté que Yann X..., en panne d'essence, poussait son cyclomoteur à la main ; " aux motifs qu'il résulte de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, que chaque conducteur

à retenir l'existence d'un indu et pour lequel il n'avait pas informé le praticien qu'il pourrait être conduit à l'entendre ou l'examiner ; qu'en décidant néanmoins qu'il appartenait à la professionnelle

procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré François X... pécuniairement responsable de l'infraction d'excès de vitesse commise par le conducteur

T... était conducteur au moment de l'accident ; qu'en ce sens, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 4 décembre 1985, que "n'est pas un conducteur la personne

Cette consultation est conduite au niveau de l'entreprise, sauf si l'employeur en décide autrement et sous réserve de l'accord de groupe prévu à l'article L. 2312-20 du code du travail. 7.

annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise prévue à l'article L. 2323-12 du code du travail, et en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les