CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 582 résultats pour « Combret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100250

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 28 décembre 2023, un juge des libertés et de la détention, saisi par le directeur de l'établissement, a autorisé le maintien en hospitalisation complète. M.

Source officielle

Page 6 sur 1330

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Créations

COMBRET, Elodie

SIREN 822279147Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

SANDY FLEURS, SERVANT, Catherine, COMBRET

SIREN 994325975Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Cession sous acte authentique en date du 29/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Saint-Georges les Bels 81290 Viviers-lès-Montagnes

15/05/2026

Voir →

Radiations

COMBRET, Elodie

SIREN 822279147Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

04/05/2026

Voir →

Radiations

POLGE DE COMBRET, Benoît, Gabriel

SIREN 889262390Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

24/03/2026

Voir →

Créations

COMBRET, Christian

SIREN 504527656Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

13/03/2026

Voir →

CC

comm

613723facd58014677410a62

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

ont conclu le 15 septembre 1988 un contrat d'affacturage par lequel la société Colbert s'engageait à transmettre à la Slifac la totalité des créances correspondant à certaines opérations commerciales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201169

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100448

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

sur un plan grammatical et le fait qu'elles exposaient de manière transparente le risque de variation du taux de change, sans rechercher si elles exposaient de manière transparente le fonctionnement concret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01225

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet depuis le 31 décembre 2007.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

le bien-fondé de la demande d'autorisation ; et alors, d'autre part, que la vérification de manière concrète du bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise, exige de la part du juge de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

[E] : 8%, l'entreprise générale [B] : 25 %, l'entreprise COMBET SERITH : 65 %, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201289

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201135

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201130

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201129

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201148

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201166

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

le bien-fondé de la demande d'autorisation ; et alors, d'autre part, que la vérification de manière concrète du bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise, exige de la part du juge de

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

dans son mémoire, l'avocat de la partie civile demande le renvoi de Fadlo X... devant la cour d'assises et s'oppose au supplément d'information sollicité ; que la Cour constate que l'information est complète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[S] de ses demandes au titre de la rémunération variable, la cour d'appel a jugé qu'il avait complété son évaluation en langue anglaise, qui était la langue étrangère utilisée avec sa direction de sorte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00375

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire, outre les congés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100122

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet des Yvelines (le préfet) sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de

Source officielle
CC

cr

CY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

613725b8cd58014677420069

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

ainsi d'obtenir une réparation disproportionnée ou qu'elle ne menace de révéler des faits étrangers à l'objet du litige ; que la vérification de ces éléments doit être effectuée pour chaque situation concrète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00387

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

'', quand cette nullité emportait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et permettait à M.

Source officielle