de Frédéric X..., a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Frédéric X... des indices sérieux d'avoir commis

[F] a commis les infractions reprochées, et qu'ainsi qu'il ne résulte pas « charges suffisantes contre les personnes mises en cause d'avoir commis les faits dénoncés », ne constate pas que les faits dénoncés

[G] a conclu avec la société Assurances Banque populaire un contrat le garantissant de tout vol commis à l'intérieur de son domicile à la suite d'une effraction, définie dans ledit contrat comme « le forcement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe (Riom, 17 novembre 1995) qu'une ordonnance de référé a commis

T... a été cité à la fois comme prévenu de la contravention mais également en tant que civilement responsable de son fils mineur, lui-même cité comme prévenu. 6.

du 3 juillet au 15 septembre 1986 ; que, le 22 septembre 1986, il a reçu une lettre recommandée de son employeur lui notifiant qu'étant sans nouvelles de lui depuis le 15 septembre, il le considérait comme

peuvent lui enlever le caractère de gravité qui pourrait en faire une cause de divorce ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de Mme X..., si le comportement de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Comte Bernard X..., société anonyme, dont le siège

X..., mineur de 15 ans comme étant né le 12 avril 1989 ?

faisant peser sur ce dernier une simple obligation de moyens, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il appartenait au carrossier de prouver qu'il n'avait pas commis

du président du tribunal de grande instance de Grenoble faisant droit à la demande du receveur principal des Impôts de Grenoble Oisans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme

1 et n 3 ainsi libellées : "question n 1 : "l'accusé Jean Y... est-il coupable d'avoir à Rouen, dans le département de la Seine-Maritime, courant juin 1992, en tout cas depuis moins de dix ans, commis

X..., la cour ne pouvait retenir des faits identiques commis antérieurement, sans préciser la date de leur commission et, par voie de conséquence, sans rechercher, comme il le lui avait été demandé, si

Z... et Mme Y..., ès qualités, ont été déclarés irrecevables en leurs demandes en comblement de passif dirigées contre M.

pénale ; "en ce que la question n° 1 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges, en 1991 et 1992, en tout cas depuis moins de 10 ans, commis

X... engagé en 1968 comme peintre par la Société entreprise de peinture picarde, EGEPP, a été licencié pour faute lourde le 28 juin 2000 pour avoir le 14 juin, à l'heure du déjeuner, proféré des propos

2) les attentats à la pudeur spécifiés à la question numéro 3 ont-ils été commis avec violence, contrainte ou surprise ?

, n° 2 : "est-il constant que les actes de pénétration sexuelle, spécifiés à la question n° 1, ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices ?"