Bernard A..., II - Sur le pourvoi n° S 97-30.234 formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

présentation le faisant apparaître, en violation du contrat, comme un nouveau livre de la série "Lucky Luke" ; que cette ordonnance a donné lieu, le 2 mars 1999, à un refus de rétractation, malgré le collage

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Colas Midi Méditerranée. 2.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Colas

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Provence logis, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le   Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas Midi-Méditerranée.

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

X..., Y... et Z..., employés de la société Colas ayant la qualité de salariés protégés, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités conventionnelles au titre des heures de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas bâtiment, SA, venant aux droits de la société anonyme

Xavier Z..., III - Sur le pourvoi n° K 95-30.128 formé par la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne, ..., représentée par son président-directeur général M.

* * * Par acte sous seing privé du 7 janvier 2011, la SCI COLAH a vendu à M.

La société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société SCREG Sud Ouest.

incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération et qu'il était "lavé" par des pertes successives d'informations susceptibles de gommer tout indice éventuel de montage, collage

ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca cola

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société Colas Nord-Est de sa demande en annulation de la désignation de M.

société Soprema, quoi qu'elle en dise, n'est pas exempte de faute dans cette affaire alors qu'elle est hautement spécialisée dans les travaux d'étanchéité puisqu'elle n'a pas respecté les consignes de collage