Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,

X..., ENTREPRENEUR, DES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LUI A L'OCCASION DE MALFACONS CONSTATEES DANS LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, LA SOCIETE LA SEQUANAISE SOUTIENT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DES CLAUSES

1987 par lesquelles le conseil municipal de Miglos a approuvé les projets de remise en état de la mairie et du chemin de Barral ainsi que le goudronnage de diverses voies communales ; 2°) annule pour

Makaira game style (ci-après Sarl Poisson Banane) a fait l'acquisition le 18 février 2005, - condamné la Sas Kelt à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 453 542 FCFP en réparation de son préjudice

de mobilité, qu'il appartenait à la société RGC Restauration, après qu'elle ait été évincée du site Sophie Barat de lui désigner un nouveau lieu de travail, ce qu'elle n'a pas fait, qu'elle a cessé de

Claude BILLY, Conseiller M.

Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels

la société Assystem) étaient membres d'un groupement temporaire d'entreprises solidaires, régi par une convention du 4 février 2005 pour la réalisation d'un marché signé avec l'Agence nationale des barrages

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NULLE UNE CLAUSE INSEREE DANS UN CONTRAT DU 12 NOVEMBRE 1954 PORTANT VENTE DE PARTS SOCIALES D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

formé par : 1°/ Madame Michèle, Marcelle, Louise D..., épouse X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/ Madame Jeannine D..., veuve C..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude

attenant pour activer les vannes du barrage et réguler le débit de l'Yonne.

Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, le délégataire était notamment chargé de mettre en œuvre des heures de cours destinées aux élèves de la section sportive du collège Joachim Barrande ainsi que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BON REPOS, dont le siège social est à Ballan Mire (Indre-et-Loire

Jean-Claude X..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss, 2°/ de Mme Jean-Claude X..., née Odile Y..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss