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16 568 résultats pour « Claire VALLS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00508

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X... n'a jamais souhaité adhérer à cette dernière, qu'il n'en a jamais manifesté le désir de manière claire et précise et qu'on ne peut déduire de documents abscons, ambigus et mal rédigés son adhésion

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SARL GROUPE [B] MATIN DG anciennement SAR SAINT CLAIRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e68c25a97f0381f5627

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Gestion recherchant la plus value en capital en participant à l'évolution du marché'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10050

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

des terrains et constructions sur la base de 10 fois le loyer annuel, -prise en compte de la fiscalité latente sur la plus value (société soumise à l'impôt sur les sociétés) –minoration pour détention

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

date de conclusion des contrats litigieux le point de départ de la prescription de sa demande fondée sur la délivrance par la société Isalys d'une information incomplète sur la composition et la valorisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00129

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

souscription du contrat d'assurance-vie, la banque s'est bornée à communiquer à la SCI, sans aucun autre élément, un bulletin d'adhésion et une note d'information qui ne mentionnaient pas de manière claire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

La société HC Solutions Engineering dont le siège est [...] a été organisée en Pôles régionaux : PACA, Sud Ouest et Provence Vallée du Rhône.

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CC

soc

613722f3cd580146774039b5

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

qu'en affirmant néanmoins que, dans cette lettre, l'employeur aurait reconnu que Mme X... aurait, personnellement, doublé son chiffre d'affaires en deux ans, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00978

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

et y a investi les fonds issus du plan d'épargne logement qu'il détenait sur le support "Nuances dynamique +", constitué d'unités de compte investies en actions ; qu'après avoir constaté des moins-values

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00979

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, accessible à tous, de nature à mettre clairement en garde le souscripteur sur la nature exacte du placement et contre les risques pouvant affecter le capital placé.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Firat, la dite tentative, n'ayant manqué son effet qu'en raison de la résistance de la victime et de son dépôt de plainte ; que ces faits sont établis par les déclarations claires et circonstanciées du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007883677

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une même décision ; Sur les interventions : Considérant que l'association "Valorisation

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412077

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

notamment une hypothèque en premier rang sur un immeuble appartenant aux époux X... et un nantissement en second rang sur leur fonds de commerce ; qu'aux termes de ce même acte, la société Minoterie de la Vallée

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TA

1ère chambre

DTA_2001182_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - l'administration, pour établir la valeur des titres de l'officine, n'a pas tenu compte de circonstances factuelles ayant une incidence négative sur sa valorisation, à savoir le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02672_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq, représentant la société Centrale éolienne Claire Fontaine, et de Me Catry, représentant l'association Défense des Vallées et l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00167

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... ne peut donc pas prétendre à la valeur brute des actions mais à leur valeur nette ; En revanche, n'ont pas à être déduits les impôts sur les plus values que Claire X... aurait dû acquitter à titre

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ec

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

Par courrier du 23 juin 2005, le CAUE 58 a licencié Claire-Hélène X...pour raison économique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101341

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du 15 février 2000 stipule que « l'Etat, dans l'exercice de ses responsabilités, notamment avec le département de l'Ardèche, veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ab1

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

SUR LES DEMANDES EN INTERVENTION : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LES HEURES CLAIRES ROUAH ET GIACALONE ONT DECLARE INTERVENIR A TITRE ACCESSOIRE POUR APPUYER LA DEFENSE ; QU'ILS SONT RECEVABLES

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CC

civ3

613720e0cd580146773ef265

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

regard de l'article 1719 du Code civil ; 4°/ alors que l'obligation de remettre les lieux dans l'état dans lequel ils ont été pris en 1932 n'existait que pour l'intérieur des locaux, ce qui était clairement

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