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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6035dede95087b454bd27226

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Nord Ouest, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ed

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

La Société PILLET & Cie SA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301077

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96648de1c1051a8e4c017

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[C] Attendu que la promesse a été conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016 ; qu'aucun délai n'ayant été fixé pour la levée de l'option, celle-ci pouvait intervenir valablement jusqu'au terme

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a591bdc44375365366

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32dfa11f78b0008e3e309

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JASMIN, sise [Adresse 1] représentée par Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00158

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CIC banque Scalbert-Dupont-Cin.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c0808896b76c21da74

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

APPELANTE SA Banque CIC Nord Ouest, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD &

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce3

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a415

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5309

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC La Hénin et Cie, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300790

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

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CA

Chambre 4 SB

65b4ad227ef77d000880b415

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00727

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e2d1bc2605de4b483e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189b8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... et Y... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'article 20 de la promesse de cession d'actions stipulait que si au moment de la levée d'option, un agrément par la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602293_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00544

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

Y... et Z..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 17 janvier 2006 au profit des sociétés CIF habitat, CIL finance Atlantique, Comité du personnel de crédit immobilier, la Caisse

Source officielle