Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion a exercé son droit de préemption sur des parcelles d'une surface de 1 hectare 85 ares et 22 centiares situées à Saint-Joseph

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [X] [R] demeurant [Adresse 3] ([Localité 1]) non comparante

Lucio, Joseph ...

JANVIER 2014 APPELANTE : SOCIETE RHODIA OPERATIONS MR [L] [D], directeur des ressources humaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

dans les systèmes d'information dédiés aux problématiques de marketing stratégique de points de vente ; qu'à sa constitution, Monsieur Christophe X...a été nommé Président Directeur Général, Messieurs

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [D] [Q] demeurant [Adresse 3] non comparant Madame

[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] comparant

00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06386 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Joseph XQ..., demeurant à Lescun (64490) ; 156°) M. Jean-François ZP..., demeurant à Etsaut (64490) ; 157°) M.

Dominique X...de leur demande en nullité du legs consenti le 22 septembre 2003 par Mme Joséphine C...veuve X...au profit de Michelle X....

ENTREPRISE ALLAMANNO Mutuelle L'AUXILIAIRE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost

[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies