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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
STRASBOURG INTIMÉS : Société [9] Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674de
3 mai 2022
3 mai 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191646
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7572
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
31 octobre 2013
salariés d'ADECCO qui, soit ont quitté l'agence depuis longue date (Marie H..., en poste de 1989 à 1995), soit ne travaillent pas au sein de l'agence et n'ont pas de contacts réguliers avec celle-ci (Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sociale ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
1 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 21/00025 APPELANT Monsieur [J] [W] né le 16 Août 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence BONDOIS
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DENTONS EUROPE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBMI COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
27 février 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline GAUTIER, lors des débats ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
10 octobre 2019
[S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Frédéric CHHUM de la SELARLU FREDERIC CHHUM AVOCATS substitué par Me Camille BONHOURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
numéro 997 576 814 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
15 avril 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
24 avril 2024
KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM (ALLEMAGNE) représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1104
Source officielleSociale B salle 1
62e226a43de91be2e9f7ea9d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePage 6 sur 7