Christophe A..., demeurant à Deshaies, Bas Vent (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Aurélie, Alice X..., veuve

menace à exécution - ni le fait qu'il se soit rendu à la salle de bains, lieu a priori non propice à la mise à l'exécution d'une telle menace, ni les déclarations non confirmées de la soeur de Jean-Christophe

Christophe H..., demeurant ..., 13 / de M. Jacky I..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M.

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02561 APPELANT Monsieur Albert

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société SONI La dénomination exacte de la société est : Société Coopérative d'Intérêt Collectif

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02561 APPELANT Monsieur Albert

Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves B..., 2°/ Madame Jacqueline B..., née Y..., demeurant tous deux à Saint-Christol

Madame Yolande Marie Caroline Y..., agissant en son nom propre et ès qualités d'épouse attributaire et héritière de Albert, Pierre, Marie X... intervenante volontaire née le [...]       

J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.

Monsieur Michel X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

Albert Y..., demeurant ... (Gers), 3°/ de Mme Marie Paule Z... née Y..., demeurant à Saint Martin Belle Roch (Saône-et-Loire), 4°/ de M.

Beaurepaire (60700) ; * Mme D B domiciliée 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; Parcelles cadastrées AR 54 et AR 59 sises Les Fortes Terres d'Heumon, appartenant à : * Mme F E domiciliée 58 rue Albert

DROGUENEALVAS DE PINHOC/ZABARDEVONS S.COUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006APPELANTS :Monsieur Patrick LE X... le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45)Quartier du FortPlace Albert

Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT Me Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.