CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2610 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur RENE Y...né le 17 Avril 1936 à MENDE et Madame NICOLE

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

66b5115910164e0c4cc3ab35

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[X] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

Monsieur Bertrand MENAY, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ebec687b9d4f4a06f6

Appel

19 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7f

Appel

17 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et

Source officielle

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MENDES-GIL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4Q

Source officielle

6079a87b9ba5988459c4d744

Cassation

13 septembre 2000

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 du Code de procédure pénale : " en ce qu'a siégé comme assesseur à la cour d'assises, Mme Christine

Source officielle

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99958dee2c23d20f9ef7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

] [Localité 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/88106 du 06/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) Rep/assistant : Maître Clara CARVALHO-MENDES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e10

Appel

3 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f329a942a604f5e93775

Appel

13 avril 2023

d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Source officielle

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b8c4709e24f13d553f7

Appel

31 août 2022

simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab71

Appel

3 novembre 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096abf9fd47c90a13be5

Appel

12 janvier 2023

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f322a942a604f5e93769

Appel

13 avril 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle

Chambre civile

65af66b5b6c6260008b52fdc

Appel

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbd095315bd9af6f35d6e8

Appel

25 janvier 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.