Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 21] non comparante Organisme CAF DE LOIR ET CHER

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1969 en qualité de secrétaire par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry, devenue en 1975 la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

postérieurement au rejet de sa réclamation par la Commission nationale d'indemnisation, sollicité devant un tribunal d'instance réparation de son préjudice par la Fédération départementale des chasseurs du Cher

prévenu et de le conduire n'a pas été exécuté conformément aux dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher

extérieurs et qu'à défaut d'échantillons, la commission ne pouvait savoir laquelle des deux entreprises était la mieux disante ; quoique, incontestablement, la société Biwater présentait l'offre la moins chère

reconnu au cours de son interrogatoire de première comparution n'avoir payé que 10 000 francs les quatre statuettes vendues à la partie civile, a déclaré par la suite qu'elles valaient beaucoup plus cher

avait été contrainte de souscrire de nouveaux contrats de prêts pour faire face à ses anciennes obligations et aux nouvelles obligations résultant notamment de la scolarité des enfants de plus en plus chère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Trésor public de Loir-et-cher est

alternatives qui sont restées vaines, en recherchant le propriétaire des chèvres, une solution d'accueil pour ces chèvres, ou en tentant de les capturer dans cette falaise rocheuse avec l'usage du fusil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

[Z] [Q] de ses demandes ; AUX MOTIFS après avoir rappelé que « se plaignant que ses parcelles sont inondées en période de crue de la rivière La Chère, phénomène qu'il attribue à un défaut d&apos

F..., veuve J..., est décédée le [...] à Roc en Tuf (Loir-et-Cher), en laissant pour lui succéder ses trois fils, Z..., A... et V... ; que M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Le moins cher

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

C..., Yves, Gabriel, Marie, Antoine A..., demeurant avec son épouse, née Annick D..., à "La Brosse" à Marcilly-En-Gault, (Loire-et-Cher), 2°) Mme Annick, Liliane D..., épouse de M.

la lettre était expédiée, comme le relève l'avis de réception et l'en-tête de la lettre, au cabinet d'un juge d'instruction, les juges du fond devaient rechercher si, commençant et terminant par "Mon cher

d'une demande d'évolution du matériel, elle avait présenté "des exigences exorbitantes" consistant dans le remplacement du matériel "par du matériel d'occasion moins performant, plus ancien et plus cher