Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A, assisté de M.

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central (CSEC) d'ArcelorMittal Méditerranée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1989, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN demande

Sur l'appel en garantie de la commune de Chessy : 12.

Olivier Y..., pris en sa qualité de maire de Chessy ; M. et Mme X..., demeurant ... ; M. Claude Z..., demeurant ... et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chécy tendant à l'application des dispositions du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

D’une part, si la commune de Chépy soutient que M.

pour travail dissimulé, - condamné la société Chevy à payer à M.

Sur l'appel en garantie de la commune de Chessy : 14.

de Chécy la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 26 septembre 2016.

A, agent de la police municipale de la commune de Chessy, a pris à bail un logement sis 24 bis rue Charles de Gaulle à Chessy, dont il est constant qu'il relève du domaine privé de cette commune, par un

de Chécy et l’Etat à lui verser la somme de 300 euros au titre des frais de constat d’huissier exposé ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chécy et de l’Etat une somme de 1 800 euros en application

A et la commune de Chessy concerne un logement dont il est constant qu'il relève du domaine privé de cette collectivité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M.

Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A. Il soutient en outre que : - il retire le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

, à Chessy (77700) et pour la commune de Chessy, représentée par son maire ; le syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe et la commune de Chessy demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance