société Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles

de l'établissement de convalescence; que la directrice de l'établissement de convalescence a indiqué que, lors de l'information donnée à la gendarmerie concernant les conditions dans lesquelles Charles

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

courants radicaux, voire terroristes ayant utilisé le slogan « Je ne suis pas Charlie », sans préciser le sens réel du slogan « Je ne suis pas Charlie » et sans rechercher si, à la lumière du texte publié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2001), que la société Le Garage de Chartreuse

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

prévu par l'article 197 du Code de procédure pénale, de la suite donnée à leur appel ; qu'il ne résulte pas de l'information que Hubert X... ait eu l'occasion de se rendre au domicile de son frère Charles

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 novembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

Charles, X...

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

Charles, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), le 14 octobre 2014, la société Chanel parfums beauté (la société Chanel), assurée par la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société

procédé au contrôle des locaux de la société Parisac, à Paris, Aubervilliers et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel