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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1980:108
24 avril 1980
24 avril 1980
#Strafverfahren gegen René Chatain.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Nanterre - Frankreich.#Wirkstoff - Zollwert.#Rechtssache 65/79.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ayant pour avocat Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle portant sur une ordonnance de la mise en état du 24 juillet 2013 ET
Source officielleServ. contentieux social
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleFond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
16 avril 2025
P CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.
Source officielleServ. contentieux social
68092adffa1497b96f2cf432
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleFond 1
69a65646cdc6046d4750aba5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleFond 1
P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT
69a65794cdc6046d4750c108
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleFond 1
P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301473_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal à titre principal, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Chassagnes
Source officielleServ. contentieux social
6786b301df5b5c7d10ca45b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
68debddd6af9fd1f80947f79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
69dd2fd6cdc6046d471e6abc
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée à l’audience par M GUSTAVE C/ Société [1] non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
686eae5872b5e5e648cad4ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
681113df2a56cbbf9295a8b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
681113e22a56cbbf9295a903
9 avril 2025
9 avril 2025
représentée par Madame [W] [H], audienciére C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
681113e92a56cbbf9295a9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f7df5b5c7d10ca43f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
6786b2ffdf5b5c7d10ca4589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
68debddf6af9fd1f80947fd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officielleServ. contentieux social
68debde56af9fd1f809480b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE
Source officiellePage 6 sur 185