. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le dimanche 17 décembre 1995 dans l'après-midi, alors qu'il travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher

Le chantier n'ayant pas été mené à son terme, Mme I... et M.

la consignation d'une somme pour assurer la fin du chantier litigieux à charge pour la banque de la verser à la société bénéficiaire une fois le chantier réalisé, la cour d'appel a privé sa décision de

; qu'en qualifiant d'accident de trajet un accident dont elle avait constaté qu'il était survenu à des salariés à l'occasion de leur transport par un préposé de l'employeur, la cour d'appel, refusant

à la société Isotec ; que ce procès-verbal a été transmis au procureur de la République du Havre le 5 janvier 2004 ; que des pièces du dossier il apparaît qu'aucune transmission n'a été faite au préfet

lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise, mais à son aptitude à un poste sans charges lourdes ;

l'endroit où le cinémomètre était placé, la vitesse était limitée à ce moment-là en raison de travaux, en application d'un arrêté inter-préfectoral régulier, ce qui explique le fait qu'à l'issue du chantier

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité d'agent de propreté par la société Safen et affecté à divers chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire ;

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

par la société Maintenance dépannage machines tournantes ( MDMT) le montant des indemnités de panier versées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 à ses salariés travaillant habituellement sur un chantier

de Saint-Cloud et peut-être sur celui de Suresnes désormais terminés, alors que les travaux qui lui avaient été confiés sur le chantier du Kremlin-Bicêtre n'étaient pas encore achevés, a créé à plusieurs

de fournir un matériel de protection conséquent ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des déclarations d'Elie X... que c'est lui qui assurait le suivi des chantiers, qui donnait des directives aux

greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 421-4-1 et R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ancien restaurant le Chartier, société anonyme, dont le siège est ..

chargée de la coordination générale du chantier en matière de sécurité, et qui a donc la maîtrise globale de ce chantier, est responsable de tout manquement aux règles de sécurité qui ne sont pas spécifiques

X..., ingénieur, chargé du gros-oeuvre de la construction d'une maison d'habitation MM. Joseph et Angelo C..., et M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir