Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

[F] [G] a été engagé par la SA Servair à compter du 11 décembre 1989, en qualité de chauffeur chargeur P.L, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

(la SCI Charmax) un immeuble à usage d'hôtel-restaurant donné à bail à la société Le Beau Rivage. 2.

E... , sur la facture de 54 334,5 euros relative aux frais de service de la chargeuse, la société C...

d'appel a dénaturé les conclusions précitées en méconnaissance de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que le chargeur

; qu'en toute hypothèse la société Charmilles n'a pas résilié les contrats d'agent commercial de la société PMO du fait de la représentation des produits Hurco, bien au contraire puisque la société Charmilles

J..., contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, dont le siège

complémentaire destinée à couvrir ce type de transport ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le chargeur

Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Charmettes Immo Conseil de ce qu'elle se désiste

compagnie de navigation Camel-Cunard et signés par son agent consignataire et général pour la France Z... pour la condamner à payer les prix de transport de marchandises dont elle contestait être le chargeur

., demeurant à Vannes (Morbihan), avenue Henri de Monfreid, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société anonyme Nouvelle Chaumet

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur

à moteur, pour préserver les besoins normaux d'un fonds agricole, tels qu'envisagés par les parties en 1830 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assiette du passage excluait l'accès d'un cheval avec charrette

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

subrogée dans ses droits, ont assigné les sociétés Maersk Line Ltd, Maersk Inc, JP Moller Inc Maersk Inc et Maersk Line Belgium, en leur qualité de transporteur, en paiement de l'indemnité réglée au chargeur

les assureurs leur ont opposé la prescription de leur action, en application des articles L.171-31 et R.172-6 du code des assurances, pour avoir été engagée plus deux ans après celle engagée par le chargeur