; que, dans des conclusions (P. 12 et suivants) régulièrement déposées et visées par l'arrêt, Simone X... montrait que Ferreira et Desplas étaient personnellement présents sur le chantier et que le

Rambour et Dutour, en s'abstenant de contester la méthode de calcul utilisée par l'inspecteur des Impôts pour la reconstitution des revenus de la société, avaient fait perdre à cette dernière la chance

" ; "que Jean-Jacques X... reconnaît avoir fait libeller par sa secrétaire les deux lettres de change datées des 4 et 6 décembre 1989 mais maintient qu'il n'est pas l'auteur des signatures figurant

d'avril 1983 passé à 95 en août 1984 exprimant une baisse substantielle de l'implantation de Wellcome dans le secteur de Grasse ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes, de nature à changer

Y... la somme de 305 561,84 euros, chacun à concurrence du capital perçu en vertu du testament annulé, avec intérêts au taux légal, alors « que le changement dé bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

constructeur, ni l'application au cas d'espèce des dispositions de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, sachant que le devis portait précisément sur la construction d'un chalet

de juillet 2005, de sorte que le changement de sous-traitant n'avait eu aucun rapport avec la durée de l'arrêt du chantier exclusivement dû aux fautes commises par les intervenants susvisés qui n'avaient

Silva de l'affectation de Mme Y... sur différents chantiers Axa, alors qu'il lui était reproché, non pas une absence d'information, mais une inexécution de son temps de travail, la cour d'appel a violé

son refus d'une affectation sur un chantier en grand déplacement. 2.

d'obtenir le marché convoité ; qu'en s'abstenant de rechercher quelle était cette chance, en présence notamment des conclusions circonstancées de Mme X... la société Schluter faisant valoir que le prix

Y... et X... avaient l'un et l'autre été engagés comme chef d'équipe, et qu'ils étaient, à ce titre, l'un et l'autre responsables des malfaçons commises sur les chantiers confiés à l'équipe que tout deux

litigieux, invitant ainsi les juges du fond à contrôler les conditions d exécution des chantiers litigieux et les quantités de matériaux nécessaires pour conduire cette exécution à bonne fin ; que la

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une lettre de change-relevé d'un montant de 832 233,92 francs a été émise à échéance du 21 septembre 1990 sur la

E... avait cessé toute activité professionnelle à cette date ; qu'en statuant de la sorte sans établir qu'avant l'accident il avait déjà perdu toute chance de retrouver un emploi sa vie durant, la cour

avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria, ayant respectivement comme capitaines Candido Z...

Ce changement sera évalué à une demi-heure pour la journée" ; que viole ce texte conventionnel et fait une fausse application de l'article L. 132-8 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient comme

de redressement de chacune de ces sociétés doivent être appréciées en tenant compte, non seulement de leurs propres capacités, mais aussi des chances de redressement du groupe dans son ensemble ; qu'il

L'arrêt relève que, lors de l'établissement de l'acte de changement de régime matrimonial, chacun des époux a déclaré apporter à la communauté la moitié indivise d'une maison acquise ensemble en 1999 et