CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

dirigeants des nouvelles filiales du groupe ; que le 10 septembre 1999, la société Jacques Bollinger a acquis des consorts X... l'intégralité du capital social de la société CPEF, exerçant sous l'enseigne Chanson

Sauve, Président de l'office public départemental d'HLM, Président délégué du Comité départemental du tourisme, association satellite du Conseil Général, créateur et dirigeant de fait du festival de la chanson

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Domaine du Chagnon, les conclusions de M.

l'assuré ; Attendu que l'Union régionale fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, d'après le tableau n° 91, la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

Chansons Douces » (2002), « Henri X... Vol. 2 : X... s'amuse » (2003), « Henri X... Des chansons plein la fête » (2003) et « Henri X... Inoubliable !!!

Z..., auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme G..., avait conclu avec la société Productions et éditions Paul B...

cette société de droit anglais d'utiliser la méthode de la fracturation hydraulique pour procéder à l'exploration de gisements potentiels de gaz en Lorraine ; Que le second tract, qui incluait une chanson

2004), que le juge de l'expropriation du département de l'Essonne a, par jugement en date du 2 décembre 2002, fixé les indemnités d'expropriation revenant à la société civile immobilière (SCI) Les Chardons

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

été, lors de la régularisation de son opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône

le cas où le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

de constestation devant le tribunal de commerce de Meaux ne saurait constituer, de sa part, d'une reconnaissance d'invalidité du relevé du 16 septembre 1986 présenté par la société nouvelle Vaires Charbon

N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes (la société), dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation

R... pour la musique, de la chanson intitulée « [...] » mettant en scène une enfant prénommée X..., enregistrée le 12 juin 2005 et, avec MM.