selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar en dur au lieu de la serre initialement prévue (cf. arrêt, p. 3, 2ème attendu) ; "alors que les châssis

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette CHARRIER

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

qu'en se bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette confiée pour la réalisation" et qu'elles auraient été fixées sur "des châssis

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER

(la société), qui a pour activité la vente de fournitures pour chais ainsi que la vente, la location et le service après vente de matériels pour chais, a souscrit une police "multirisques des entreprises

livrent directement les boissons en question "aux détaillants ou aux consommateurs" ; que, dès lors, en considérant que la cotisation en question était exigible sur les marchandises volées dans les chais

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a décidé qu'il n'était pas démontré que Serge X... avait agi de mauvaise foi ; "alors qu'en retenant les seules déclarations du maître de chais

le 1er juillet 1982 en qualité d'ouvrier agricole par la société Oudinot, laquelle commercialisait les vins produits par la société civile agricole de chateau Perenne ; qu'étant devenu maître de chai

Le process de fabrication des conserves de chairs d'escargots nécessite l'application d'un traitement thermique dans un récipient hermétiquement clos des chairs d'escargots dans un

rendue sur pied de requête par le président du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 1994 décrit tous les véhicules saisis en mentionnant leur marque, leur type de saisie, leur numéro de châssis

francs et à une pénalité proportionnelle de 323 028 francs et à la confiscation des vins saisis ou au paiement de leur contrevaleur totale de 839 460 francs ; "aux motifs que le contrôle effectué en chai

présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation du châssis

X... ont été victimes de vols d'alcool dans leur chai au cours des mois de juillet et août 1998 ; que l'administration des douanes ayant mis en recouvrement les impositions estimées dues sur les quantités

Benoît Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Grands Chais de France, société

domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de Mme [Q] [F], veuve [E], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Charier-Barillot

domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de Mme [N] [Y], veuve [Z], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Charier-Barillot

exclu ; qu'en affirmant que les conditions d'accès à la loggia - hauteur importante à gravir entre le sol de la dalle de séjour et le sol du balcon et hauteur de passage insuffisante au niveau du châssis