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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053739038

—

16 mars 2026

16 mars 2026

ACCORD NAO 2026 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516390

—

27 juillet 2018

27 juillet 2018

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718827

—

26 décembre 2019

26 décembre 2019

ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505635

—

25 mai 2018

25 mai 2018

ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694775

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord relatif au cadre géographique de la représentation du personnel de Chabas Fleurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d8d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Charras à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb7c

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

comme ayant été formé par un avocat ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'il résulte des pièces du dossier que les salariés ont mandaté la société civile professionnelle d'avocats Chabas

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par conclusions du 4 septembre 2018, les époux [T] demandent à la cour, sur le fondement de l'article 545 du Code civil, de: -débouter la SCI Chama de son appel ; -condamner la SCI Chama à supprimer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798756

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Accord Transports Chabas Fraicheur NAO 2022 01/03/2022 - 28/02/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478825

—

14 mars 2023

14 mars 2023

Accord NAO Transports Chabas Fraicheur 140323 23/03/2023 - 22/03/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625468

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Accord d’entreprise en vue de la mise en place d’un CSE Central et de CSE d’établissement TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 28 décembre 2018, la Société CHADASAYGAS a été absorbée par la Société CHADA-INVEST aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724099

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Chaya Com a été immatriculée au registre du commerce le 9 février 2011.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037538028

—

17 septembre 2018

17 septembre 2018

ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01241

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que faute d'avoir été réglée d'une partie de ses prestations de maintenance informatique, la société Imanager a assigné en paiement la société Abac Chabanne

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff905

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

société des Etablissements Cloarec, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Devedis, société anonyme, enseigne Leclerc, dont le siège est ..., 7°/ de la société Superservice Chabas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144204

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001 présentée par Mme Chabba X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03754_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868789

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 2007, présenté pour le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT-CHAMAS ET MIRAMAS ; le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE

Source officielle

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