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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Sur l'intérêt à agir de la société Cerba Healthcare Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux soutient en vain que la société Cerba HealthCare dont l'objet social est purement financier, n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.
Source officielleAvis
CADA:20154613
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur X, son oncle, né le 25 mars 1917 et décédé le 29 mai
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... en conviennent au demeurant expressément, qui affirment au point 3 de leur assignation au fond précitée que la société Cerba Healthcare est " le centre névralgique du groupe Cerba (...) qui définit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01240
11 décembre 2012
11 décembre 2012
grave sur lequel la société Cerba a fondé la résiliation unilatérale du contrat le 6 septembre 2004, fait valoir qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée et que la société Cerba n'était pas en droit
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
CERBA - LABORATOIRES PASTEUR CERBA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10214
22 mars 2023
22 mars 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Certas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Certas
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
auprès des clients et à assurer le développement de la marque Cerba.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
CGEA C / SOCIETE CELDA AGS Y... Z...
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49f0
3 décembre 1991
3 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires CERCA, dont le siège social est sis ...
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759115
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Le marché a été attribué à un groupement dont le mandataire est la société Cerba.
Source officielleAvis
CADA:20140549
13 mars 2014
13 mars 2014
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des attestations d'emploi (documents Cerfa
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CERTAS C/ S.N.C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
initialement constituée est une erreur comptable qu'il convient de corriger ; - s'agissant de la remise en cause de la provision pour dépréciation de son compte courant d'associé détenu auprès de la SCI Cerda
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761e3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 22 juillet 2021, le CESDDA a interjeté appel du jugement.
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f627f
10 mars 1992
10 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de référencement automobile, CEREA Feu Vert, devenue société
Source officielleciv3
61372408cd580146774115ea
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Alstom"holdings", maître de l'ouvrage, avaient toujours été émises par la société "Europ Clean System" (société ECS), entrepreneur, son seul interlocuteur sur le chantier sans agrément de la société Cerma
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la société CELDA.
Source officiellePage 6 sur 342