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536 résultats pour « Ceccoti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00968

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... sera tenu envers la société … SVV Salzburger Vieh Und Fleisch Vermarktungs … du règlement à hauteur de 100% du montant de la facture» ; qu'il résulte de l'extrait des statuts de la société CECOPAR

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

TABAC DES MAGNOLIAS, CECCOTI, Nicolas, SINEAU, Marjorie, CECCOTTI

SIREN 934830787Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Acte en date du 03/01/2025 enregistré au SPFE BEZIERS 2 le 14/01/2025 sous le numéro Dossier 2024 00001442 réf 3404P04 2025 A 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac

21/01/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301559

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

requêtes en rectification d'erreur matérielle, en interprétation et en omission de statuer ont été déposées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, assureur de la société Seet Cecoba

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00609

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

X... a signé un contrat de travail en qualité de directeur général de la société Ceacti SA (la société Ceacti) avec M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [N] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300611

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

en garantie ont été formés ; que, par un arrêt du 7 janvier 2010, la cour d'appel de Rennes a, notamment, condamné, d'une part, la société Axa France IARD (société Axa), assureur de la société Seet Cecoba

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Limoges, 20 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, pourvoi n° 12-20.481), que, le 9 octobre 1990, Mme [X] a été victime d'un accident du travail qui a entraîné une cécité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

d'inscription au répertoire général : S 10/10544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-00791 APPELANTE SAS CEFODIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163de20e9a173d6d859cd6e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

[C] [S] a dirigé de 1996 à 2000 les sociétés Ceacti et Ceacti BPL, ces sociétés ayant pour société holding la société MJ Informatique dont M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bcb

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

société Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Seet Cecoba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f8

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

demande de saisie-arrêt de ses rémunérations formée par la CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE pour paiement d'une somme de 160 514.98 francs arrêtée au 31 août 1999, a confié un complément d'expertise à Monsieur Ceccotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308917_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les procédures suivantes : I-) Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 2308917, la SAS Cecoville, représentée par la SAS Eif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94711

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAS CECOVILLE(ci-après la société CECOVILLE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTS : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d2809

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS : Madame [H] [Z] épouse [K] née le 11 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant du moyen soulevé par la société Cecoville : 11.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Loyers

S.A.S. CECOVILLEc/S.A

68e88b923ea43407b9fbc162

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CECOVILLE c/ S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005526122

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e897e74459e0c7ed2635

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDERESSE La Société en Commandite Simple CECOBIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS FIDAL représentée par Me Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE

Source officielle