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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3da0f
7 avril 1965
7 avril 1965
DESIRANT FAIRE CONSTRUIRE UNE USINE, S'EST ADRESSEE A Y..., ARCHITECTE, QUI TRAITA AVEC DIVERSES ENTREPRISES, LA SOCIETE ATELIERS DE WAGONS DE BRIGNOUD POUR L'EDIFICATION D'UN MUR-RIDEAU ; LA SOCIETE CECCON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600034_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10967
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société SCM Muller Cecconi
Source officielle2ème chambre
DTA_2211479_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une décision en date du 2 juin 2022, dont la société Bk Cesson demande l’annulation, le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d’aide.
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d17
21 novembre 1990
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette B..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cesson qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cesson-Sévigné sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016 par arrêté du maire de Cenon du 30 juin 2016.
Source officielleciv3
613721a1cd580146773f5677
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1990 par le juge de
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d9a
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecom Sea, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300713_20230830
30 août 2023
30 août 2023
2023, la société On Tower France (OTF) et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cenon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406968_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Cenon a contesté la déclaration d’achèvement et de conformité des
Source officielleAvis
CADA:20236099
23 novembre 2023
23 novembre 2023
directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la vente de terrain sis X sur le territoire de la commune de Cenon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007856630
10 février 1995
10 février 1995
Article 3 : L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE LA PUBLICITE EXTERIEURE versera à la commune de Cesson-Sévigné une somme de 3 000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507088_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Cenon a mis à disposition de M. A...
Source officielleciv3
613721afcd580146773f613b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1990 par le juge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite née le 16 septembre 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Cenon à sa demande de certificat de décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301026_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Celon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402205_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le maire de la commune de Cenon produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble situé 175 avenue René Cassagne, sur le territoire de la commune de Cenon (33150), sur la parcelle cadastrée section
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259776
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par un arrêté en date du 25 novembre 2009, le maire de Cesson-Sévigné a signifié qu'il ne s'opposait pas à cette déclaration préalable.
Source officiellePage 6 sur 62