''chiffres d'affaires'' / ''Charges d'exploitation'' au 31 décembre 2016 et pour le volet ''inscriptions apprentissage en conduite en permis B'' au 2ème trimestre 2016/2017, sans autre précision ; que

société Agence maritime Paloume Lafresnée ; que, le 9 juillet 1990, un préposé de la société RTT a laissé à quai la remorque contenant les marchandises ; que la remorque et les marchandises ont été volées

et conduire dans des conditions anormales ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse que l'assureur de la motocyclette volée ne peut être tenu de garantir les auteurs du vol, l'un d'eux, fut-il

novembre 2002), que la société civile immobilière Sorim (la SCI) a donné à bail aux époux X... un logement ; que les locataires ont assigné leur bailleresse aux fins d'obtenir la remise en état de volets

; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 octobre 2015, par la société Autocars Roger Ceccaldi et le 26 octobre 2015 par la société Autocars de l'Ile de Beauté ; 1.

pour obtenir le versement à son profit d'une somme de 13 500 francs ; que Safarikas ne conteste pas avoir accepté, de manière habituelle, des paiements de marchandises au moyen de cartes de crédit volées

INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que CECCALDI INVESTISSEMENTS

que la résiliation du contrat de chantier est imputable à la société Sofralo ; que l'assureur produit aux débats les contrats de chantier conclus le 18 octobre 2012, le premier signé avec la société Volpi

déclarer la juridiction incompétente, alors « que, en infirmant totalement le jugement entrepris et en se déclarant entièrement incompétente, c'est-à-dire pour connaître de tout le litige, en tous ses volets

procès-verbal de « notification et de mise à exécution d'un mandat d'arrêt » du 18 avril 2023 et ordonné la cancellation au procès-verbal « d'exercice des droits et déroulement de la retenue et audition volet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 DECEMBRE 1968) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CECCALDI SE TROUVE EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS, ALORS

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

A..., ouvrier agricole, dont le cyclomoteur, bien qu'ancien, était en excellent état, et repéré comme tel par les voleurs, était son outil de travail; qu'il y a lieu, dans ces conditions, sans s'arrêter

impartialité, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le principe d'impartialité impose que le juge d'instruction ne puisse pas verser au dossier des pièces triées sur le volet

d'interruption de travail qu'à la condition que cette interruption, quelle qu'en soit la durée, ait été déclarée à la CPAM par le biais d'un formulaire réglementaire signé par son médecin et dont un volet

antériorité constituée par un certificat d'addition à un brevet SOVAP alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des revendications claires et précises du brevet ETA que le mécanisme d'ouverture du volet

la société TFE dans l'exécution de ses obligations contractuelles avaient été mises en évidence, celle-ci ayant en particulier manqué à son obligation d'entretien du matériel et plus spécialement du volet

Le 7 mars 2013, la société Pascal Ceccaldi a convoqué Monsieur Christian X... pour un entretien préalable à un licenciement fixé au 20 mars 2013.