sa créance et a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que M.

Michel X... s'est porté caution auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP) de plusieurs sociétés créées par son frère, M.

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'annuler le cautionnement souscrit par Mme L... alors, selon le moyen, qu'un acte de cautionnement est valide au regard des exigences de l'article L. 341

et caution ; que dès lors, en retenant, pour condamner Mme Y... à payer à la banque la somme de 304 621,08 euros en exécution de son engagement de caution, qu'en l'absence de questionnaire liant la caution

à l'acte de cautionnement et qu'ils avaient été émis à l'attention d'un tiers, la société cautionnée, et non pas à celle de son dirigeant en sa qualité de caution, la cour d'appel n'a pas donné de base

[D] avait régularisé l'acte de cautionnement de M. [N] et inversement, a retenu que le cautionnement de M.

X..., gérant de la société et son épouse (les cautions) se sont portés distinctement cautions solidaires de toutes sommes pouvant être dues au titre de ce prêt et cautions solidaires et hypothécaires pour

du Code civil ; 2 ) que conformément à l'article 2012 du Code civil, le cautionnement n'existe que sur une obligation valable et la caution appelée en paiement par l'emprunteur est en droit de lui

a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre de cautionnement qui lui était soumise en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsqu'un engagement de caution est conditionnel

de caution souscrit par M.

est appelée par le créancier ; que pour décider que la Caisse ne pouvait se prévaloir du cautionnement souscrit par la caution le 12 août 2006 à concurrence de 36 000 euros, la cour d'appel, tout en relevant

cautionnée font partie du patrimoine de la caution qui doit être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription de son engagement de caution, au sens des

son action prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas où un cautionnement à durée déterminée de dettes futures et indéterminées vient à expiration, la caution, qui n'est plus tenue de garantir

[P], qui a invoqué l'irrégularité de la mention manuscrite ; Attendu que la société Gamag fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'engagement de caution de M.

de caution de M.

solidaire des crédits-preneurs ; qu'après la défaillance de ces derniers, la société Batical a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que celle-ci a invoqué la caducité du cautionnement

est tenue dans les termes de son engagement de cautionnement ; qu'en l'espèce, il résulte des termes mêmes de l'arrêt que les cautions s'étaient engagées à cautionner le solde débiteur du compte courant

Pour juger que la banque ne pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de M.

la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 3°/ que la disproportion d'un cautionnement s'apprécie au regard de l'ensemble du patrimoine de la caution au jour de son engagement