de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS Monsieur [X] [P] 14 CEHMIN DES BRIGEOTTES 54130 SAINT MAX Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 BD MALESHERBES 75856 PARIS représentée par Me Catherine

XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, la Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 14°) Mme M... épouse XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 15°)

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Patrice Q..., demeurant ..., 3 / de Mme Murielle S..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal XI..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise XJ..., demeurant ..., 6 / de M.

TRANSPORTS » ... 97400 SAINT DENIS SCP CHAVAUX PICARD AJPARTENAIRES ès qualité de « Administrateur judiciaire » de la « X...

Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M.

Noël X... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

[E], [J] [E], [F] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine

Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la décision attaquée du 27 juin 1985, par laquelle la commission départementale

Alain Z... demeurant ..., La Chapelle-Saint-Luc (Aube), 4°/ M. Guy C... demeurant ..., 5°/ M. Dany K... demeurant 6, villa Benoît Malon, Troyes (Aube), 6°/ M.

Michel L..., demeurant ..., 11°/ de Mme Catherine O..., demeurant ..., 12°/ de Mme Françoise R..., demeurant ..., 13°/ de Mme Chantal U..., demeurant ..., 14°/ de Mme Dominique XX..., demeurant

comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES

des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE

dispositions des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE

Marie-Thérèse, demeurant Route de la Chapelle, Grandchamp des Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-atlantique), 55°/ de M. XM...

, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 18 juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du