CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 résultats pour « Catherine BOURGADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

Page 6 sur 6

← Précédent

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10993bf9fd47c90a13d02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de PAU Madame [B] [L] épouse [Y] née le 14 Septembre 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132d

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS - INTIMÉS Monsieur [O] [F] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] (44) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, vestiaire #T0010 PARTIE INTERVENANTE S.A. [10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e321bc1a528318e09797

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7ca9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00457 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur David X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Maître Yves BOURGAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle