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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403084_20250220
20 février 2025
20 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098101
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Article 4 : L'Etat, la SARL Vildis et la SARL Cantebonne verseront chacun 1 000 euros à chacune des sociétés SARL SDA et SAS AUDIST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
situé 5 Avenue John Talbot à Castillon-la-Bataille.
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5715
1 avril 1992
1 avril 1992
Castellane, président de l'association Guilde du château de Rosay" à payer à Mlle Y... un complément d'indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300535_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la communauté de communes de Castillon Pujols a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101421_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : les conclusions de la commune de Castillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Catesson a interjeté appel de ce jugement, le 6 mars 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a évalué le montant du préjudice subi par la commune de Castillon à 112 824 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302192_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Groupe Castillon doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le Ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SARL Cantebonne a formé, le 22 janvier 2020, un recours gracieux contre cette décision que le préfet a implicitement rejeté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il en résulte que la société Catesson a régulièrement payé à M.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267c9d90d454e62ed970d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f53
26 mai 1977
26 mai 1977
BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES PREVUES A L'ARTICLE L. 283 B DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, OU APRES STABILISATION DE SON ETAT, INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE ; ATTENDU QUE CARTERON
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
613720eccd580146773ef83b
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Henri, demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), ..., 3°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), 6, place Bernard Guignard, 4°) Monsieur C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037882245
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212638_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c603ca26c27328703c3e11
15 avril 2024
15 avril 2024
le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE
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