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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00380
2 février 2011
2 février 2011
; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Lyon 27octobre 2009), qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Precial Casting
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC003970698
7 novembre 2000
7 novembre 2000
The court sentenced Captain Halil Uluyurt to ten-months’ imprisonment and debarred him from duty for a period of two months and fifteen days.
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c62
9 décembre 1975
9 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE CHASTENET DE CASTAING, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 119 HECTARES LOUEE A CORNILLERE, A, LE 20 NOVEMBRE 1969, DONNE MANDAT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401117_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Pompignac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 15 rue du Pont Castaing
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mandataire judiciaire de l’ARM (Atelier d’Architecture [Localité 8]), demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303564_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- la société Foncière Atrium est propriétaire de la parcelle sis 32 rue Pierre Castaing, située à proximité immédiate du bâtiment qui a vocation à être démoli.
Source officielleJurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.
Source officielle9e Chambre C
603758642775413614e098df
3 avril 2015
3 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 212 Rôle N° 13/02164 [X] [Q] C/ M° [X], Liquidateur judiciaire de la Société CAPTAIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] a démissionné le 30 juin 2023 d'un poste de responsable administratif et financier au sein de la société Financière Castang, qu'il occupait depuis le 4 février 2013.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be1
29 mai 1985
29 mai 1985
Y..., CASTAGNE ET X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004161698
20 mars 2001
20 mars 2001
arising from a hearing at the Captain’s table on 17 June 1996.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50483
9 juin 2022
9 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : N 21-22.313 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Aux Pains de Castagniers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi Castaing
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD002249005
19 décembre 2013
19 décembre 2013
He was still breathing but could not answer Captain L.’s questions. Captain L. then shouted to Captain Sh. to come over and call an ambulance.
Source officielleciv3
61372410cd58014677411c56
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 4 octobre 1995 prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à la SCI Rollino au profit de la commune de Castagniers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd5
1 avril 1965
1 avril 1965
LE 20 JUILLET 1961, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1959, D'AVOIR DECLARE QUE LE PERSONNEL QUI EST EMPLOYE A LA SCIERIE DE LA SOCIETE CASTANIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202311_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Muret a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc d'activité constitué de trois bâtiments sur un terrain situé boulevard du Grand Castaing
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pour le permis de construire n° PC 006 034 22 J0009 délivré en vue de la construction d’une maison individuelle sur des parcelles de terrain cadastrées section B N°1077 et n°1557, sises route de Castagniers
Source officielle1ère chambre civile B
éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse
6162c1c434defd4c4b3b4587
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de [O] [P] épouse [X] décédés chez Monsieur [C] [X] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING
Source officiellePage 6 sur 237
SCI CASTAING-ARCIS
05/07/2026
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CASTAING ALU
03/07/2026
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CASTAING CONSEIL
30/06/2026
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SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion
25/06/2026
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CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CASTAING
25/06/2026
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